CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WWW.PERIPUMP.EU

1    CONDITIONS GENERALES

1.1    Le site www.PeriPump.eu (ci-après le « site ») présente un service de l'entreprise PeriPump Sàrl., ayant son siège social à Badenerstrasse 816, 8048 Zurich, Suisse, immatriculée sous le numéro CH-020.049.048-9 ; +41 43 811 75 02. Aucune garantie ne peut être offerte quant à la disponibilité permanente ou au bon fonctionnement de ce service.

1.2    Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «CGV») et les éventuels accords individuels régissent les relations commerciales entre l'entreprise PeriPump GmbH (ci-après, «PeriPump») et le client (ci-après, «vous»).

1.3    Ces CGV ne s'appliquent qu'entre PeriPump et vous. Elles remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable écrite d'PeriPump.

1.4    Lorsque des durées sont exprimées en jours ouvrés, on entend par jour ouvré, tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux de la Suisse (canton de Zurich).

1.5    PeriPump renvoie à des sites internet de tiers par le biais de liens sur ses propres pages. Il est admis pour tous ces liens que: PeriPump n'a aucune influence sur la présentation ou les contenus des pages auxquelles renvoient les liens. C'est pourquoi PeriPump décline expressément toute responsabilité relative aux contenus des pages auxquelles renvoient les liens. Cette disposition vaut pour tous les liens présents sur le site et pour tous les contenus des pages auxquelles renvoient ces liens.

1.6    En accédant au site www.PeriPump.eu vous souscrivez sans réserve aux présentes CGV.

2    COMMANDE

2.1    La boutique en ligne PeriPump consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, PeriPump vous invite à consulter les produits et/ou à passer des commandes. La confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

2.2    En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

2.3    Le contrat de vente n'est réputé effectif qu'à compter de l'expédition des produits par PeriPump.

2.3    L'ensemble des données relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d'expédition ou de livraison, sauf si les options d'envoi du produit concerné font spécifiquement état d'un délai garanti.

2.4    Si PeriPump s'aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n'est réputé avoir été passé du fait de l'absence d'expédition.

3    PRIX ET TAXE

3.1    Tous les prix sont donnés en euros et hors taxes.

3.2    Les frais d'expédition ci-dessous précisés vous seront communiqués séparément avant l'expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.

3.3    PeriPump se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4    PAIEMENT

4.1    PeriPump accepte les moyens de paiements suivants:

  • Facture (pour société)

  • Paiement anticipé (pour personne privée)

5    LIVRAISON

5.1 Nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande (domicile ou autre). PeriPump n'assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n'est pas possible d'indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service "Poste restante".

Pour une livraison en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein ou Italien, merci d'utiliser le site du pays de livraison. DPD assure les expéditions à destination de la France.

5.2 Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

• Le délai de préparation : les délais vous sont précisés à titre indicatif pour les articles disponibles en stock (voir ci-après).

• Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site (voir ci-après).

Livraison standard par DPD

5.3.1    La livraison standard est possible en Europe et Suisse, et coûte 39€. La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 1 euro.

5.3.2    Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 semaines ouvrés selon la destination. Vous pouvez à tout moment savoir où en est la livraison de votre commande au moyen du numéro de suivi.

5.3.3    Malgré nos efforts pour expédier votre commande aussi rapidement que possible, il peut se passer de 1 à 2 semaines ouvrés avant que nous puissions remettre le paquet à DPD. Ainsi, vous devrez recevoir votre commande 4 à 8 jours ouvrés après l'avoir passée.

5.3.4    La livraison a lieu contre-signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis InfoNotice est déposé dans votre boite aux lettres. En votre absence, DPD peut éventuellement déposer le colis chez un voisin ou à une autre personne présente à votre domicile.

Livraison Express

5.3.6 La livraison Express proposée est DPD Express. Les frais de livraison DPD Express sont facturés en régie. Dès la prise en charge de votre colis par DPD, vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur le site DPD à l'aide du n° de suivi de votre colis disponible sur votre compte en ligne ou sur votre email de confirmation de commande. 

5.4    PeriPump s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, PeriPump décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu'en soient les causes.

5.5    Les marchandises livrées restent la propriété d'PeriPump jusqu'au paiement complet de leur prix.

7    GARANTIE ET RESPONSABILITE

7.1    Tous les produits que vous commandez sont garantis par le fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie est de 12 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service client contact@peripump.eu

7.2    S'il y a lieu d'exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

7.3    PeriPump décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

8    PROTECTION DES DONNEES

Les conditions particulières de protection des données  font partie intégrante du contrat entre vous et PeriPump.  En commandant sur le site, vous autorisez la  société PeriPump Trading à collecter et à traiter vos données et notamment vos données à caractère personnel telles que définies à l’article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Vos Données Personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes ou à l’envoi d’emails promotionnels.

Dans ce cadre, vos Données Personnelles peuvent être transférées à nos prestataires, notamment pour le traitement du paiement des commandes, situés au sein de l’Union Européenne mais dont les succursales peuvent être situées en dehors de l’Union Européenne comme aux États-Unis, au Brésil ou à Singapour.

Conformément à la Loi n°78-17  «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique contact@peripump.eu. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

9    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du Site  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et PeriPump se réserve tous les droits y afférents. L'utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce Site sont interdites sans l'autorisation écrite d'PeriPump et passibles de poursuites.

10    DISPOSITIONS FINALES

10.1    Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit français. PeriPump décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l'utilisation du Site  dans un autre pays.

10.2    Les informations sur le Site servent simplement d'illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. PeriPump décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de divergences.

10.3    PeriPump se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d'éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. PeriPump vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. PeriPump considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.

10.4    Dans l'éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s'avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5    La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, est celle du siège d'PeriPump, sous réserve d'une juridiction impérative imposée par la loi . PeriPump se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.6 Le présent contrat est soumis au droit français conformément au droit de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française.